Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR · justice fiscale rétablissement impôt solidarité fortune renforcement progressivité impôt
Amendement n° 9 Sans sort
M. François-Michel Lambert LTet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 mars 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.