Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base · expérimentation revenu de base
Amendement n° 9 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 5 est de peu d’utilité à partir du moment où il ne mentionne pas clairement dans le cofinancement de l’expérimentation les parts respectives de l’État et des collectivités territoriales.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.