Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base · expérimentation revenu de base
Amendement n° 4 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et au sein des territoires choisis en leur sein pour l’expérimentation, » .
Exposé sommaire
Tout département qui n’appliquerait pas le revenu de base à l'ensemble de son territoire risquerait très probablement de recréer le zonage de la politique de la Ville .
Or, cette politique de la Ville est stigmatisante pour les quartiers concernés . De plus, elle n'a pas fait le preuve de la moindre utilité .
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.