Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base · expérimentation revenu de base
Amendement n° 3 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les assemblées parlementaires sont tout à fait à même de désigner des sachants et de mobiliser leurs commissions concernées .
Il est donc inutile de créer un cénacle supplémentaire .
Cosignataires
Delphine Batho, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.