M. Vincent RollandLR· Séance publique· déposé le 15 décembre 2018· sort le 18 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La suppression du taux réduit de la TICPE prévue à l’article 19 serait extrêmement préjudiciable pour les entreprises industrielles concernées. Le secteur pourrait difficilement encaisser le surcout.
Avant toute chose, il convient d’engager une concertation avec les opérateurs économiques concernés, ce qui n’a pas été réalisée en amont.
Il convient donc de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.