Mme Marine Le PenNI· Séance publique· déposé le 14 décembre 2018· sort le 19 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 76
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les agriculteurs, dont les revenus se sont catastrophiquement dégradés depuis dix ans, ont totalement oubliés par le président de la République lors de son allocution du 10 décembre.
Le maintien de l’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) devrait coûter, selon les syndicats agricoles, 100 millions d’euros aux exploitants français. Une véritable aberration qui ne pourra que fragiliser nos agriculteurs face à la concurrence féroce des leurs collègues des autres pays membres qui ne seront, eux, pas soumis à ce genre de mesures punitives.
Ruinés par la dérégularisation du secteur, broyés par la concurrence déloyale qui en découle et brimés les lubies écolos des derniers gouvernements, les agriculteurs doivent d’urgence être libéré de ce fardeau injuste.
Cet amendement propose de supprimer l’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses (RPD).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.