M. Olivier Véran—· Séance publique· déposé le 21 novembre 2018· sort le 28 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 29 bis B
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Pour le rapporteur général, la réforme du transport sanitaire, mise en place depuis le 1 er octobre seulement, a besoin de stabilité législative pour pouvoir être mise en œuvre dans un cadre serein.
Par cohérence avec la position de l’Assemblée nationale en première lecture, qui a rejeté un amendement identique à celui adopté par le Sénat, cet amendement permet de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.