Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° 1170 Sans sort
Mme Marguerite Deprez-Audebert DEM· Séance publique· déposé le 19 octobre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.