Amendement n° 1165 Rejeté

I. – À l’alinéa 27, substituer au mot : « septembre » le mot : « janvier ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

La mise en oeuvre dès septembre 2019 d’un dispositif d’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires a été annoncé par le Président de la République, afin de permettre un gain net de pouvoir d’achat des salariés tout en incitant à une augmentation de la durée travaillée. Il est proposé, par cet amendement, d’inscrire la mise en oeuvre de cette mesure au 1 er janvier 2019, telle qu’elle était initialement prévue.