Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° 528 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2018· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Xavier Batut, Christophe Blanchet, Anne-Laure Cattelot, Michèle Crouzet, Alexandre Freschi, Émilie Guerel, Nadia Hai, Sonia Krimi, Paul Molac, Hervé Pellois, Béatrice Piron, Barbara Pompili
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.