Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-2529 Sans sort
M. Jean-Paul Mattei DEM· Séance publique· déposé le 14 novembre 2018· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 143
En clair
Résumé en cours…
Article 84
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.