Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-1816 Rejeté
M. Louis Aliot —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2018· sort le 13 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire, véritable fléau qui brise des vies de jeunes garçons et de jeunes filles, en créant une agence dédiée qui à terme pourrait intervenir directement dans les établissements scolaires.
Cet amendement :
- flèche 2.000.000 euros en AE et CP vers « Prévention et lutte contre le harcèlement scolaire », nouvelle ligne du programme 230 « Vie de l’élève » ;
- réduit de 2.000.000 euros en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.