Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-1795 Sans sort
M. Louis Aliot —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2018· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.