Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-975 Rejeté
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2018· sort le 6 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de réduire de 15 000 000 d’euros les crédits affectés à intégration et accès à la nationalité française (10 000 000 € au titre de l’action n° 12 du programme 104 relative aux actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière et 5 000 000 € au titre de l’action n° 16 du programme 104 relative à l’accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants) pour les réaffecter à l’action pour la lutte contre l’immigration irrégulière.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.