Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-974 Rejeté
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2018· sort le 6 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de diminuer les crédits accordés à l’action n° 14 du programme 104 relative à l’intégration et accès à la nationalité française au profit de l’action n°03 du programme 303 relative à la lutte contre l’immigration irrégulière, véritable fléau pour notre pays.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.