Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-592 Non soutenu
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2018· sort le 2 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’objet de l’amendement est le doublement des crédits alloués à l’action 22 « Gestion de crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 par la diminution corrélative de ceux concernant l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215. Il est en effet impératif d’augmenter les aides en faveur du redressement des exploitations en difficultés, qui sont de plus en plus nombreuses.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.