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Loi de finances 2019 · PLF pour 2019

Amendement n° II-169 Non soutenu

M. Gilbert Collard —· Séance publique· déposé le 25 octobre 2018· sort le 14 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement concerne, au sein du programme N° 105 (Action de la France en Europe et dans le monde) une des contributions en euros aux organisations hors Nations Unies . Dans un contexte budgétaire tendu, il serait évidemment opportun de supprimer dans ce cadre le concours du budget français à l’ Institut du Monde Arabe initialement prévue par le PLF . Cette institution trouve suffisamment de financeurs pour se passer de cette subvention émanant de la République française . Par ailleurs, on voit mal en quoi l’IMA, qui est situé rue des Fossés Saint Bernard à Paris, relève de l’action extérieure de la France ; et pourquoi sa subvention, au demeurant peu opportune, transite par le budget du Quai d’Orsay .

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.