Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-53 Non soutenu
M. Gilbert Collard —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2018· sort le 31 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les services centraux de la Chancellerie sont surchargés par la présence de « magistrats qui ne jugent pas » .
Il serait plus efficace d’envoyer ces magistrats dans les juridictions .
Les crédits ainsi dégagés pourraient permettre de renforcer les effectifs de l’administration pénitentiaire, et ce afin de maximiser le nombre des gardiens de prison, lesquels sont totalement débordés par la violence générée par le caractère parfois violent d’une forme nouvelle de délinquance .
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.