Amendement n° I-2590 Adopté

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : «  h) la transformation du bois en matériaux destinés à la construction et la production cosmétique et pharmaceutique ».

L’amendement n°1311 étend les taux majorés des Zones Franches d’Activité –Nouvelle Génération (ZFA-NG) au secteur de l’industrie et aux activités artisanales de production, de transformation et de réparation. Le présent sous-amendement vise à limiter cette extension aux secteurs d’activité industrielle qui sont les plus soumis à la concurrence internationale et donc pour lesquels les enjeux de compétitivité sont les plus marqués. Par ailleurs, il s’agit de secteurs disposant de potentiels de développement endogènes importants grâce à des avantages comparatifs propres aux outre-mer (transformation du bois en matériaux destinés à la construction, pharmacopée et cosmétique issue des plantes tropicales). Les activités artisanales se rapportant à ces activités seront couvertes par la présente mesure.