Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-2579 Sans sort
M. Charles de Courson LTet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 octobre 2018· Irrecevable 40 (Gage)sous-amendement à l'amendement n° 583
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.