Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-2575 Adopté
M. Joël Giraud —· Séance publique· déposé le 16 octobre 2018· sort le 16 octobre 2018sous-amendement à l'amendement n° 1546
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
L'article 4 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, qui prévoyait l'exonération pour les primes versées lors des Jeux olympiques de Rio de 2016 est devenu sans objet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.