Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-2034 Non soutenu
M. Louis Aliot —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 octobre 2018· sort le 22 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« français »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Le revenu de solidarité active ne doit bénéficier qu’aux seuls Français et non aux étrangers. La République doit, en effet, réserver à ses citoyens l’exclusivité du versement des aides sociales. En outre, le financement du RSA a explosé en dix ans, passant d’un montant global de 6 milliards d’euros en 2008 à un montant de près de 11 milliards d’euros cette année. Il est donc temps d’en limiter le champ d’application de manière drastique.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.