Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-1507 Sans sort
Mme Anne-France Brunet LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 octobre 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.