Amendement n° I-1389 Retiré

I. – Au premier alinéa de l’article 39 decies A du code général des impôts, après le mot : « énergie » sont insérés les mots : « l’électricité, l’hydrogène ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La très récente publication du rapport du GIEC sur le climat nous invite à un sursaut collectif. Ce PLF pour 2019, comme son prédécesseur, et conformément aux engagements du Président de la République, est l’occasion d’accélérer cette transition énergétique, à commencer dans le secteur des transports, notamment les poids lourds. Le levier fiscal, s’il n’est pas l’apha et l’oméga de toute politique publique, peut être un signal positif pour un secteur innovant et émergent. C’est pourquoi cet amendement propose l’extension du dispositif de sur amortissement actuellement en vigueur pour les entreprises pour l’achat de véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au gaz naturel pour véhicules (GNV) et au bio méthane carburant aux véhicules industriels électriques et fonctionnant à l’hydrogène. Respectueux du principe de neutralité technologique, les camions électriques et hydrogène bénéficieraient du même dispositif de sur amortissement que celui accordé aux camions gaz. Ces nouvelles technologies présentent de nombreux avantages que ce soit du point de vue des nuisances environnementales, sanitaires et sonores. C’est un signal positif adressé aux constructeurs automobiles qui sont les premiers acteurs de la transition, à chaque étape, du laboratoire au garage.  Cette incitation aiderait également les entreprises qui assurent une délégation de service publique de collecte des ordures ménagères à investir dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement et de la qualité de l’air en s’équipant de véhicules (bennes à ordures ménagères) fonctionnant à l’énergie électrique ou hydrogène, répondant aux objectifs ambitieux en matière de remplacement des parcs diesel que ce sont fixé certaines collectivités.