Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-1062 Sans sort
M. Sébastien Leclerc —et 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 octobre 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Robin Reda, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.