Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-942 Non soutenu
M. Gilbert Collard —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2018· sort le 23 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Supprimer cet article .
Exposé sommaire
Cet article d’équilibre doit être révisé ; et ce du fait du caractère peu réaliste des hypothèses de croissance pour 2019.
Les recettes fiscales sont donc surestimées.
Le solde général est donc sous estimé, ainsi que les émissions de dettes qui seront nécessaires au financement du déséquilibre budgétaire.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.