Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation · adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Amendement n° 15 Sans sort
M. Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_Iet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Meyer Habib, Lise Magnier, Bertrand Pancher
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.