Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation · adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Amendement n° 14 Tombé
M. Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_Iet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2018· sort le 21 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport d’évaluation sur la délinquance routière détaillant les portions de routes les plus accidentogènes en France ainsi que les causes des accidents de la route en France.
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de permettre au Parlement de bénéficier d’une analyse annuelle sur la délinquance routière afin de pouvoir évaluer efficacement les politiques publiques en matière de délinquance routière.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Meyer Habib, Lise Magnier, Bertrand Pancher, Francis Vercamer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.