Amendement n° 3 Tombé

Le chapitre II du titre II du livre I er du code de la consommation est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Publicités pour les véhicules motorisés «  Art. L. 122‑24 . – Toute publicité relative à un véhicule motorisé ne peut mettre en avant la vitesse comme valeur positive. »

Par cet amendement, et en cohérence avec nos engagements de campagne présidentielle concernant la sécurité routière ( https://www.preventionroutiere.asso.fr/wp-content/uploads/2017/04/R%C3%A9ponse_JeanLuc-MELENCHON.pdf   et http://www.motomag.com/La-France-insoumise-J-L-Melenchon-une-mission-de-service-public.html#.WxeaH0iFOM8 ) nous proposons d’encadrer les publicités commerciales en leur interdisant de mettre en avant la vitesse comme valeur positive. La vitesse reste la première cause de mortalité sur les routes, tel que le rappelle notamment les dernières données statistiques exhaustives disponibles relatives à la sécurité routière (plus de 26% des accidents mortels https://www.preventionroutiere.asso.fr/2016/04/22/statistiques-daccidents/  ; http://www.securite-routiere.gouv.fr/content/download/37019/353684/version/2/file/DDT+-+2016+V2.xls ).