Mme Delphine BathoEDS· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 12 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le mot : « démocratique », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est ainsi rédigée : « , sociale et écologique ».
Exposé sommaire
Alors que les changements climatiques s’accélèrent, que la biodiversité s’effondre, que les ressources naturelles se raréfient, il convient que la France inscrive dans son identité l’ambition d’être une République écologique, en complément des principes fondamentaux que sont son indivisibilité, son identité laïque, démocratique et sociale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.