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Amendement n° 80 Sans sort

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 29 janvier 2018· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer la troisième phrase.

Exposé sommaire

Cette responsabilité écrasante indique une faiblesse fondamentale de la proposition de loi : elle entre dans l’intime de la fin de vie, intime en proie aux doutes et aux évolutions qu’une loi ne peut efficacement recouvrir.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.