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Amendement n° 79 Sans sort

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 29 janvier 2018· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 23

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Si le patient est arrivé à la conviction qu’il n’y a aucune autre solution que la mort dans sa situation, après avoir consulté plusieurs médecins d’avis différents, le médecin poursuit sa procédure. »

Exposé sommaire

Il faut inciter le patient à choisir la vie en diversifiant les angles des avis dont il peut bénéficier.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.