Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne · fin de vie digne
Amendement n° 75 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« , ainsi qu’à sa personne de confiance ».
Exposé sommaire
Incohérence avec la phrase de l’article 2 alinéa 2 : « La ou les personnes de confiance ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.