Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne · fin de vie digne
Amendement n° 74 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« dans un délai maximum de huit jours au plus et ».
Exposé sommaire
Le caractère d’urgence serait ici néfaste.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.