Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne · fin de vie digne
Amendement n° 68 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« consultés »
insérer les mots :
« par la famille ».
Exposé sommaire
Il convient que ce soit à la famille de désigner le médecin qui devra s’assurer de la réalité de la situation, pour s’assurer de toute indépendance à l’égard du patient ou du médecin traitant.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.