Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne · fin de vie digne
Amendement n° 63 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou les personnes de confiance qui peuvent être consultées »,
les mots :
« personne de confiance qui peut être consultée ».
Exposé sommaire
Incohérence avec la phrase de l’article 2 alinéa 2 : « La personne de confiance rend compte de la volonté de la personne. »
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.