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Amendement n° 62 Sans sort

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 29 janvier 2018· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l'alinéa 2, supprimer la deuxième phrase.

Exposé sommaire

Est-il nécessaire de rappeler que dans l’affaire Vincent Lambert, cela déchire actuellement la famille ? dans un État comateux depuis 2008, les « personnes de confiance » se déchirent à ce sujet-là. Cet article de loi prévoit d’établir plusieurs personnes de confiance. Il va s’en dire que ces situations se répèterons.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.