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Amendement n° 60 Sans sort

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 29 janvier 2018· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et qui ne peut être apaisée ».

Exposé sommaire

Ces termes sont hautement subjectifs : Les personnes réagissent différemment à la douleur. De plus, il est aujourd’hui possible d’un point de vue technique d’apaiser médicalement toutes les douleurs, notamment à l’aide d’anesthésiants par exemple.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.