Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne · fin de vie digne
Amendement n° 59 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« bénéficier d’ »
le mot :
« obtenir ».
Exposé sommaire
Le terme « bénéficié » ici est inapproprié. Nous parlons ici du paradigme le plus essentiel de la vie : le passage de la vie à la mort.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.