ipolitiki

Amendement n° 59 Sans sort

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 29 janvier 2018· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « bénéficier d’ » le mot : « obtenir ».

Exposé sommaire

Le terme « bénéficié » ici est inapproprié. Nous parlons ici du paradigme le plus essentiel de la vie : le passage de la vie à la mort.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.