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Amendement n° 56 Sans sort

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 29 janvier 2018· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , ou la plaçant dans un état de dépendance qu’elle estime incompatible avec sa dignité ».

Exposé sommaire

Nous sommes tous dépendant un jour.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.