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Amendement n° 49 Sans sort

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 29 janvier 2018· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Personne n’est tenu de soutenir une pulsion de suicide. »

Exposé sommaire

Le suicide est la première cause de décès en France, selon Observatoire National du Suicide, plus de vingt-cinq Français se donnent la mort chaque jour. Il est universellement reconnu comme un fléau. Pourquoi ici l’encourager ?

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.