Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne · fin de vie digne
Amendement n° 34 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Les dispositions de l’article R4127‑36 du code de santé publique sont plus humaines et plus claires.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.