Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° 520 Sans sort
M. François Jolivet LAREM· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 305
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.