Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° 486 Sans sort
Mme Sarah El Haïry —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2017· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 218
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.