Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances · entreprise nouvelle - nouvelles gouvernances
Amendement n° 27 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article fait de la co-détermination un outil pour mettre fin à ce qui est qualifié de « suprématie actionnariale » en guise de réponse à une concurrence grandissante entre les entreprises.
L’article proposé ne permet pas de répondre de façon pertinente aux réelles problématiques qui sont plus globales et systémiques.
C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.