Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances · entreprise nouvelle - nouvelles gouvernances
Amendement n° 7 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du deuxième »
les mots :
« de l’avant-dernier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.