Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances · entreprise nouvelle - nouvelles gouvernances
Amendement n° 2 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« L’article L. 2312‑24 est complété par »
les mots :
« Après le premier alinéa de l’article L. 2312‑24, sont insérés ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.