Mme Emmanuelle MénardNI· Séance publique· déposé le 19 octobre 2017· sort le 27 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement veut soutenir les familles monoparentales en s’appuyant sur une économie de 500 millions d’euros en trois ans. Or seulement 90 millions de cette économie leur seront reversés. Cette mesure va injustement porter préjudice aux familles qui ne sont pas monoparentales. En outre, on ne comprend pas pourquoi l’allocation complément familial ne serait versée qu’à partir de trois enfants de plus de trois ans. L’État devrait soutenir les familles plus largement au lieu de se focaliser sur un seul modèle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.