Taxe sur les transferts de sportifs professionnels · taxe transferts sportifs
Amendement n° 6 Sans sort
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Gilbert Collard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.