M. François PupponiLT· Séance publique· déposé le 10 novembre 2017· sort le 15 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à abonder l’action 01 « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « concours spécifiques et administration » au détriment de l’action 02 « dotation générale de décentralisation des communes » et plus particulièrement la ligne « entretien de la voirie nationale de la ville de Paris » du programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » .
L’année 2017 est une année terrible pour la Corse : de nombreux grands incendies alliés à une sécheresse historique.
Les collectivités territoriales sont elles aussi victimes de ces deux catastrophes.
Il convient de les aider en débloquant une subvention exceptionnelle.